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01/04/2012
Rejet d'une demande de suspension d'une émission relatant le crash du vol Rio/Paris
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 mars 2012, G. Robert et a. c/ France Télévisions
01/04/2003
Avis du CSA du 12 mars 2003 sur le projet de décret relatif à la retransmission télévisée des événements d'importance majeure
Projet de décret relatif à la retransmission télévisée des événements d'importance majeure
12 mars 2003
Diffamation
01/02/2010
La polémique syndicale bénéficie d'une grande liberté de ton
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 2009, Groupe ESSEC et P. Tapie c/A. Martin
Diffamation
01/07/2012
Article accusant un avocat français de mener des complots judiciaires depuis la France contre le Congo : absence de diff amation
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2012, William B.
Statut professionnel
01/07/2004
Absence de lien de subordination entre un instituteur ayant participé à la réalisation d'une uvre documentaire et la société de production
Cour d'appel, Montpellier, Ch. soc., 31 mars 2004, G. Lopez c/ SARL Les Films du Losange
Droit d'auteur
01/03/2004
Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Procédure
11/04/2021
Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Droit d'auteur
01/03/2012
Pour se prévaloir d'une atteinte à leur droit moral, les personnes interviewées dans un fi lm documentaire doivent établir leur qualité de coauteur du fi lm
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.(décision frappée d'appel)
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
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