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398 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/07/2009
Personne morale et titularité des droits de propriété intellectuelle
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 mai 2009, SARL EVOC c/SAS Les éditions Larivière
Obligation des titulaires de droits de participer à la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2009
Moins d'actions en justice, plus de collaboration: la consécration d'une obligation des titulaires de droits de propriété intellectuelle de participer à la lutte contre la contrefaçon sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oréal et autres c/eBay France et autres
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Internet
01/06/2009
Obligation d'une collaboration étroite entre les titulaires des droits de marques et les sociétés de plateformes d'enchères publiques pour lutter contre la contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oréal et autres c/eBay France et autres
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Base de données
01/04/2009
La Cour de cassation précise la notion d'investissement lié à l'obtention et à la vérification du contenu d'une base de données
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mars 2009, Société Precom c/Société Direct annonces
Réforme du fonds d'aide au portage de la presse
01/06/2009
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
(Version consolidée intégrant les modifications introduites par le décret n° 2009-535 du 13 mai 2009)
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ «Österreich »-Zeitungsverlag GmbH
Responsabilité
01/01/2011
Le service de référencement payant de Google à nouveau mis hors de cause
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie
01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
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