Actualités (8)
Jurisprudence (132)
Filtre par type de document
Doctrine (314)
Chroniques et opinions (158)
Tribunes (15)
Cours et tribunaux (106)
Synthèses (29)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(16)
Filtre thématique
Infractions de presse (48)
Procédure de presse (5)
Droits de la personnalité (7)
Communications électroniques (9)
Droit d'auteur/voisins (21)
Marques (1)
Publicité (3)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
470 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/10/2011
Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Liberté, créativité, égalité , devise de la cour de justice de l'ue en matière d'oeuvres intellectuelles ?
01/03/2012
Liberté, créativité, égalité , devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH et alii
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
01/04/2012
La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
La dignité humaine est une valeur constitutionnelle
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
La carte et le territoire
01/12/2011
La carte et le territoire
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
01/10/2011
La recherche en ligne
TRIBOUILLET Inès Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Paris II (1) Elève-avocat
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro