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01/10/2012
OEuvre originale et oeuvre authentique : le critère de l'exécution manuelle apprécié par la jurisprudence
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
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Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
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Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
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01/07/2012
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Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
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Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
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01/04/2013
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