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Date

01/12/2001

Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique

DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Annulation de la qualification d'uvre documentaire de l'émission popstars

01/07/2004

ANNULATION DE LA QUALIFICATION D'UVRE DOCUMENTAIRE DE L'ÉMISSION POPSTARS

Tribunal administratif, Paris, 7e sect. 2e ch., 11 mars 2004, SACD et autres

01/05/2002

Quotas, directive Télévision sans frontières et droits nationaux* Le poids des mots, le choc des droits nationaux

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

01/01/1999

L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE UVRE AUDIOVISUELLE : Les limites au droit exclusif d'autorisation préalable des producteurs et éditeurs de musique (1)

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.

Réforme de la réglementation audiovisuelle

01/03/2002

Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

et fixant les principes généraux concernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

17 janvier 1990

01/01/1999

DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 10 JUILLET 1995 portant sur la mise en uvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des uvres audiovisuelles européennes (Média II - Développement et Distribution - 1996-2000)

10 juillet 1995

01/10/2005

uvres audiovisuelles : comment écrire sur la vie d'autrui ou la nécessaire balance entre liberté d'expression et protection des droits de la personnalité

LEDANNOIS Christophe Directeur adjoint de l'audiovisuel SACD

01/07/1995

Contrat d'utilisation d'enregistrements publicitaires audiovisuels (contrat établi par l'U.D.A., I'A.A.C.C. et le S.F.A.) 1

Les contrats

01/04/1996

Images de synthèse et environnement contractuel

MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique

01/01/1997

Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

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19/07/2019

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Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

et fixant les principes généraux concernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 10 JUILLET 1995 portant sur la mise en uvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des uvres audiovisuelles européennes (Média II - Développement et Distribution - 1996-2000)

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Contrat d'utilisation d'enregistrements publicitaires audiovisuels (contrat établi par l'U.D.A., I'A.A.C.C. et le S.F.A.) 1

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