Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, J. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, M. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Droit à l'image
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mai 2002, Wilfried W.c/ Front national
Procédure
01/04/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 11 février 2002, Front national c/ N. de Tavernost et M6
Télévision
01/12/1999
Conseil d'Etat, 5e sous-sect., 7 juillet 1999, Front national
Diffamation
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 1999, Le Pen et Front national c/ Lindon et Otchakosky
Diffamation
01/06/2002
Cour de cassation, ch. crim., 19 février 2002, Konopnicki, Le Pen et le Front national
Droit d'auteur
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mai 2002, AFP c/ Front national, Comité Le Pen Président et J-M. Le Pen
Droit de réponse
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 14 février 1996, Front national c/ Parisien Libéré
Légalité de la règle des trois tiers
01/12/1999
Conseil d'Etat, 5e et 3e sous-sect. réunies, 7 juillet 1999, Front national