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293 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/03/1997
Éléments constitutifs de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, de diffamation ou d'injure raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Diffamation religieuse
01/05/2005
Absence de diffamation religieuse lorsqu'une affiche ne contient aucune imputation de faits précis et est susceptible de multiples interprétations
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) c/ C. Costas-Gavras et autres
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des étudiants juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme / Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Diffamation raciale
07/01/2020
Relaxe de Jean-Marie Le Pen qui avait déclaré que « 90% des faits divers ont à leur origine soit un immigré soit une personne d’origine immigrée »
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 13 décembre 2019, SOS Racisme c/ J-M. Le Pen
Racisme
01/04/2014
Mise en ligne d'une vidéo dans laquelle un humoriste tient des propos constitutifs d'injures antisémites, excluant le droit à l'humour
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
Racisme
01/04/2014
Condamnation de Dieudonné pour avoir affirmé, dans une interview diffusée sur internet que « les gros escrocs de la planète, ce sont des Juifs »
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
Racisme
01/06/2009
Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Poursuites pénales en matière de racisme : la pratique judiciaire
BONNAL Nicolas Magistrat
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