Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/04/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Editions Clio cartes et autres
Marques
05/03/2021
Cour de Justice de l'Union européenne, 22 octobre 2020, aff. jtes C-720/18 et C-721/18
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/05/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
Droit d'auteur
01/08/2014
Cour européenne des droits de l'homme, (4e ch.), 5 juin 2014, aff. C-360/13, Public Relations Consultants Association Ltd c/ Newspaper Licencing Agency Lte et a.
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
Aides de l'état a la presse
01/11/2006
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 24 juillet 2006, SARL Européennes de publications
01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Contrefaçon
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2008, NT1 c/ Wizzgo
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
BENAYOUN André Avocat à la Cour, membre du Conseil de l'ordre du Barreau du Val de Marne
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)