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Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'oeuvre d'art
RAISON-REBUFAT Laurence Docteur en Droit, Avocat spécialiste au Barreau de Marseille
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Domanialité publique et protection des biens culturels
BIGLIONE Franck Maître de conférences à l'IEP d'Aix-en-Provence CESPU (EA n° 3935)
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
La loi du 1er août 2003 (1) : Vrai mécénat ou faux parrainage ?
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La genèse de la loi du 30 décembre 2004: présentation des nouveaux délits et des nouvelles règles de poursuites
PAVODA Yann Administrateur, Assemblée nationale
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Qu'en est-il de la responsabilité de plein droit des éditeurs en ligne (art. 15 de la LCEN)? La délicate assimilation au commerce électronique
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/04/2005
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la Cour de cassation
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
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