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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/06/1998
Limites du droit à la caricature
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne
Marque
01/11/2002
Possibilité de détourner le logo d'une célèbre marque dans le cadre du droit à la critique et à la caricature
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Association Greenpeace France
Responsabilité civile
01/10/2000
Liberté de la satire et de la caricature
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Sté Automobile Citroën c/ Canal Plus Sté automobile Peugeot c/ Canal Plus
Audiovisuel
01/08/2014
Caricature de presse faisant référence au génocide rwandais dans une émission : la position du Csa
Marque
01/04/2003
Possibilité de détourner le logo d'une célèbre marque dans le cadre du droit à la critique et à la caricature
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ société Esso
Limites du droit à la caricature
01/10/1999
LIMITES DU DROIT À LA CARICATURE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
L'exception de parodie appliquée au droit des marques
EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit
Liberté d'expression
27/10/2022
De la nécessité de contextualiser la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c/ Portugal
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Droit d'auteur
01/09/2014
Demande en référé d'interdiction d'une vidéo satirique détournant la chanson L'aigle noir
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 juillet 2014, B. Serf c/D. Mbala Mbala
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