Droit à l'image
01/03/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 janvier 1998, Dechavanne c/ Jag
Référé
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 2 juillet 1997, X. Tiberi d Société Cogerev
Diffamation
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 13 septembre 2013, F. Grosdidier c/ S. Charbonnier (un appel a été formé)
Droit de la presse
01/05/2006
Droit à l'image
01/06/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne
Injure
01/07/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Chevoleau c/ Gonnet
Marque
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Association Greenpeace France
Limites du droit à la caricature
01/06/1998
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne
Liberté de la satire et de la caricature
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Société Automobiles Citroën
Injure religieuse
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et Union des organisations islamiques de France c/ Ph. Val