Responsabilité civile
01/07/1997
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 avril 1997, Automobiles Citroën c/ Canal Plus
Injure
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 13 décembre 2001, Blanc c/ Gaccio
Publicité
01/05/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 7 février 2003, Sté Visual c/ Sté Alain Afflelou franchiseur
Responsabilité civile
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Collard c/ Canal + et autres
Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus
Injure
01/08/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 mai 2014, M. Le Pen c/ N. Bedos
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Droit a l'image
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 13 août 2010, SARL Sonora Media c/ N. Sarkozy et a.
Injure
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres