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Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/09/1997
Absence de faute par libre exercice du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Responsabilité civile
01/05/1999
Le droit à l'humour protégé par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme
Cour d'appel, Reims, Audience solennelle, 9 février 1999, SA Automobiles Peugeot c/ Canal Plus
Diffamation
01/04/2000
Droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
Reconnaissance du droit à l'humour
01/05/1999
Le droit à l'humour protégé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour d'appel, Reims, Audience solennelle, 9 février 1999, Automobiles Citroën c/ Canal Plus *
Vie privée
01/05/2014
Les limites du droit à l'humour en
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 20 mars 2014, M. Le Pen et a. c/ Sté Rtl et a.
Injure
01/08/2014
Relaxe d'un humoriste qui avait qualifié une femme politique de « salope » dans une de ses chroniques
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 mai 2014, M. Le Pen c/ N. Bedos
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Droit a l'image
01/09/2010
Condamnation d'un journal satirique pour avoir publié des photomontages portant atteinte au droit à l'image du président de la République
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 13 août 2010, SARL Sonora Media c/ N. Sarkozy et a.
Injure
01/10/2006
Caricature d'un policier et injure envers un corps constitué
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres
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