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167 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/04/2014
Mise en ligne d'une vidéo dans laquelle un humoriste tient des propos constitutifs d'injures antisémites, excluant le droit à l'humour
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
Injure
04/01/2019
Publication d’un photomontage visant un homme politique relevant du droit à l’humour
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 octobre 2018, J-P. Gorges c/ A. Chaubeau
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Responsabilité civile
01/09/2000
Les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Collard c/ Canal + et autres
Publicité
01/05/2003
Quand l'humour chasse le dénigrement en matière de publicité
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 7 février 2003, Sté Visual c/ Sté Alain Afflelou franchiseur
Présomption d'innocence
01/09/2000
Les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Maurel c/ Canal + et autres
Dignité humaine
01/12/2000
Les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch A, 20 septembre 2000, L'Association des Personnes de Petite Taille et autres c/ SA Canal Plus
Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour
01/09/2000
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : LES LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus
Injure
01/03/2002
Droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 13 décembre 2001, Blanc c/ Gaccio
Responsabilité civile
01/07/1997
Les limites du droit à l'humour
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 avril 1997, Automobiles Citroën c/ Canal Plus
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