01/07/2005
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
Parodie
27/11/2019
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 22 mai 2019, Mme Marest épouse Goudon
01/04/2010
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
09/04/2024
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Injure
28/10/2019
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen
Liberté d'expression
22/09/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 20-87.272Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.685Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.647
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Droit d'auteur
06/12/2018
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 7 septembre 2018, Sté Légende Global et a. c/ Sté O.T.K.