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61 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur des journalistes

01/01/2000

Accord entre La Société de Gestion du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.

5 juillet 2000

Droit d'auteur des journalistes

01/09/2000

Accord signé entre la direction du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.

5 juillet 2000

Droit d'auteur

12/12/2023

Absence de caractère original de photographies de produits de jardin destinées à illustrer un catalogue pour une société de grande distribution

Cour d'appel, Douai, 30 novembre 2023, M. K. et a. c/ Sté Leroy Merlin France

Journaliste

19/07/2021

Un secrétaire de rédaction ayant remplacé une légende de photographie par un propos vulgaire dans le numéro d’un magazine a-t-il commis une faute grave ?

Cour d'appel, Versailles, (19e ch.), 9 juin 2021, Guillaume N. c/ Editions Larivière

01/09/2005

La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme

POURDIEU Stéphanie

Edition

04/03/2020

Les directeurs de collection exclus du régime social des auteurs par le Conseil d'État : de la nécessité impérieuse de leur définir un statut

Conseil d'Etat, 21 octobre 2019, n° 424779 SNE c/ AGESSA et a.

Droit d'auteur

01/03/1999

Reproduction non autorisée de la couverture d'une publication périodique

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 9 septembre 1998, Société Éditions Neressis c/ Société Groupe Express

01/01/2001

CODE DES USAGES EN MATIÈRE D'ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE du 5 mai 1993

5 mai 1993

01/05/2004

Extraits du code des marchés publics

Taxe sur certaines dépenses de publicité

01/07/1998

Instruction SLF du 18 juin 1998

18 juin 1998

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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