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61 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit à l'image

01/06/2012

Atteinte au droit à l'image d'une jeune fille représentée sur un visuel publicitaire à connotation sexuelle

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 novembre 2011, P. Dary et a. c/ Sas Bddp et fils

01/07/1995

Convention sur l'utilisation des mannequins

01/09/2008

TVA : une publication de presse peut-elle être qualifiée de livre?

QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird

Droit d'auteur

14/10/2019

Une société d’édition est déboutée en appel de sa demande en contrefaçon visant la couverture d’un roman de Fred Vargas

Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 24 septembre 2019, VH Éditions c/ Flammarion SA

Le commerce électronique

01/01/2000

LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris

01/06/2002

Le statut juridique du directeur de collection, entre l'auteur et l'éditeur

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Les aides à la presse

01/01/1999

LES AIDES POSTALES

SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS

Le monde n'est pas qu'à nous

01/04/2012

Le Monde n'est pas qu'à nous

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média

01/01/2002

Le statut social des auteurs dans la publicité

VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG

Concurrence

01/07/2002

Reprise d'éléments formels de présentation de la page de couverture d'un magazine concurrent constitutive d'actes de concurrence déloyale

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 janvier 2002, Ideo Clean c/ Éditions Réticulaires et Multimédia Press

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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