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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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Dispositions du droit de la communication introduites ou modifiées par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Code de la propriété intellectuelle
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Dispositions du Code de la propriété intellectuelle introduites ou modifiées par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006
1er août 2006
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01/11/2009
Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras)
- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)
01/01/1996
Convention entre TF1 et le CSA (Extraits)
Propriété intellectuelle
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L'article 17 de la directive no 2019/790/UE, une construction complexe qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout
Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
Les contrats
01/04/1996
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01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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01/07/1997
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27/09/2021
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
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