Droit d'auteur
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
I le livre numérique et le droit d'auteur
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GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Droit d'auteur
01/05/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 10 novembre 1998, Alexandre Tarta c/ CASE Production
Nouvelle convention canal plus
01/07/2000
29 mai 2000
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
01/09/2001
22 juin 2001
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris