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44 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Statut professionnel
27/11/2019
Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Propriété intellectuelle
25/11/2021
Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises à destination des plateformes mondiales ? La jurisprudence Pucci / H&M appliquée à Netflix
Grosslerner Julien Avocat au Barreau de Paris
Cronin Lucy Avocat au Barreau de Paris
Cronin Lucy Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
05/07/2019
La Cour de cassation contrôle que la peine prononcée pour des propos diffamatoires ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 juin 2019, Anna C.
01/04/1998
ESPAGNE : NOUVEAU CODE PÉNAL ET DROIT DE LA COMMUNICATION
AZURMENDI Ana Professeur à l'Université de Navarre Pamplona (Espagne)
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
01/01/2000
CHARTE D'ÉDITION ÉLECTRONIQUE Signée par Le Monde, l'Agefi, La Tribune, Libération, Investir, ZDNet et le Geste
1er mars 2000
Droit d'auteur
01/11/2000
Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
Diffamation
01/05/2011
Action en diffamation à l'encontre d'un ouvrage universitaire : compétence judiciaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 février 2011, Mme X.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
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