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44 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/02/2012
Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste publiant sur son blog des propos diffamatoires et injurieux à l'encontre d'un chanteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 2011, Ministère public c/ B. Morlino
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Droit d'auteur
01/05/2013
Reprise dans un ouvrage de faits et d'informations faisant partie de l'histoire culturelle latine, exclusive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 5 avril 2013, L. Grimal et a. c/ P. de Carolis et a.
01/09/2006
La relation entre l'auteur et son agent littéraire Aspects juridiques
SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy
Droit d'auteur
01/05/2000
Reproduction servile d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ Puf
Droit d'auteur
01/05/2000
Mise en jeu de la responsabilité d'un éditeur pour contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ PUF
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
01/09/2013
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
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