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Pertinence 
Date
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LA PUBLICITÉ CLANDESTINE
ANGELO Didier TF1 - Conseiller en droit audiovisuel
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LE TÉLÉ-ACHAT OU LA DISTRIBUTION À LA TÉLÉVISION
VIARDOT Hugues Juriste, Département des médias audiovisuels BVP
Diffamation
01/10/2005
Le propos d'un animateur télévisé relevant la soumission au pouvoir d'un journaliste constitue une attaque personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er juin 2005, M. T. Doustaly c/ M. T. Ardisson, Mme V. Bernins, Sté Ardis SA Paris Première
Concurrence
01/04/2004
Allégation de parasitisme et de concurrence déloyale en raison de diffusion d'une émission sur une chaîne câblée en fraude des droits du producteur
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 octobre 2003, SA Société Riff International Production c/ SA Société Planète Câble
Statut professionnel
01/11/2005
Refus de considérer les réalisateurs des émissions audiovisuelles présentant les résultats des jeux de hasard comme des artistes du spectacle
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2004, Sté La Française d'images
Droit des marques et audiovisuel
01/07/1997
Contrefaçon de marques et concurrence déloyale dans l'audiovisuel
DESCHAMPS François Conseil en propriété industrielle Cabinet T. Mark
01/11/1997
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE ET AUDIOVISUEL : ÉTAT DES LIEUX (1re partie)
GUNTHER Jacques-Philippe Avocat à la Cour Associé Gide Loyrette Nouel Avec la coopération de Patrice Mottier
01/09/1997
LE TÉLÉ-ACHAT UN POINT SUR DIX ANS DE PETIT COMMERCE À LA TÉLÉVISION FRANÇAISE
VIARDOT Hugues Juriste, Département des médias audiovisuels BVP
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
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