Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
01/01/2013
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Droits de la personnalité
27/01/2022
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
01/04/2007
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Droit a l'image
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Présomption d'innocence
09/02/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 20 janvier 2021, Monsieur H. c/ Editions Grasset
Recevabilité de l'action
07/04/2020
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mars 2020, La SAJE
01/11/2011
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne