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Pertinence 
Date
Injure
01/09/2004
Rejet du caractère injurieux de l'imputation de faits précis ou descriptifs faite sur un ton humoristique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Publicité
01/09/2004
Injonction de cessation de diffusion d'un spot de publicité humoristique jugée dénigrante
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 juin 2004, Orangina Schweppes c/ Centre d'études et de documentation du sucre
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Diffamation
01/01/2010
Prise en compte du contexte humoristique dans lequel les propos ont été tenus
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 novembre 2009, A. Colombani, P. de Carolis et L. Souloumiac c/C. Vorilhon dit « Raël »
Injure
01/01/2007
Ton humoristique et injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, Bruno Gigliotti c/ Stéphane Bern et a.
Droit d'auteur
06/12/2018
Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le Guerillero Heroïco
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 7 septembre 2018, Sté Légende Global et a. c/ Sté O.T.K.
Injure raciale
01/02/2014
Condamnation pour injure à caractère raciste d'un homme politique ne pouvant se prévaloir du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 décembre 2013, Mrap c/ J-M. Le Pen
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