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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Sanction de la diffamation raciale

01/03/1999

SANCTION DE LA DIFFAMATION RACIALE

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, LICRA et autres

Racisme

01/03/1999

L'imputation de Shoah business constitue une diffamation raciale

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, MRAP & autres (arrêt n° 98-02015)

Diffamation raciale : visa des textes et éléments constitutifs

01/07/2002

DIFFAMATION RACIALE : VISA DES TEXTES ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde

Diffamation raciale

01/10/2004

Illustration de propos constitutifs de diffamation raciale

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien

01/07/2002

Provocation à la discrimination, diffamation et injure raciales

AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon

Racisme

01/12/2011

Condamnation d'un responsable politique en raison d'un commentaire publié par un internaute sur son blog

Cour d'appel, Colmar, Ch. appels correctionnels, 16 novembre 2011, Ministère public c/ P. Binder et a.

Diffamation raciale

01/03/2011

Déclarer que « les noirs et les Arabes » sont surreprésentés parmi les trafiquants n'est pas diffamatoire au sens de l'article 32 alinéa 2 de la loi sur la presse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour

Procédure

01/03/2012

Nullité d'une citation dont ni les motifs ni le dispositif ne visent l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 2012, SARL Activ Motor c/ A. Borgne

Diffamation

30/10/2024

Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse

Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)

01/12/2006

Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres

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