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Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Les dérives de l'utilisation du droit à l'image
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Marque
01/07/2001
Conditions de protection du nom commercial, de la dénomination sociale et de l'enseigne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 7 février 2001, SA La vie.com c/ France Télécom, TBWA France, BDDP France et TJP & Associés
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la Cjue
Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading
L'auteur, mandant de l'agent commercial
01/07/2012
L'auteur, mandant de l'agent commercial
Cour de cassation, Ch. com., 20 mars 2012, P. Norguet c/ A. C. Cloix Deroo
Publicité
07/02/2019
L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
HONORAT Fabien Avocat à la cour Cabinet Pechenard et associés
HONORAT Fabien Avocat à la cour Cabinet Pechenard et associés
Statut professionnel
01/07/2012
L'auteur, mandant de l'agent commercial
Cour de cassation, Ch. com., 20 mars 2012, M. X c/ Mme Y.
Les contrats
01/04/1996
Les contrats entre les différents acteurs du multimédia en ligne
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
01/09/2002
Retour sur le projet de loi sur la société de l'information après la proposition de directive du 5 juin 2002*
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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