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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2014
Mesures de blocage prononcées à l'encontre de sites de streaming
Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres
Droit d'auteur
01/01/2010
Interdiction de vente aux enchères de tirages de presse, photographies non destinées à la vente
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Droit d'auteur
18/07/2019
L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019
Vercken Gilles Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
01/04/2012
Droit d'auteur et préjugés Manifeste pour un droit des uvres
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur
Chatry Sylvain
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
LE RÉGIME FISCAL DES DROITS D'AUTEUR
MORANT Frédéric Directeur des Editions fiscales des Editions Lamy
Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
La correspondance inédite de René Char et le droit de divulgation post mortem
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
01/10/2012
OEuvre originale et oeuvre authentique : le critère de l'exécution manuelle apprécié par la jurisprudence
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
01/01/1997
Fête juridique de la musique
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
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