Actualités (10)
Jurisprudence (137)
Filtre par type de document
Doctrine (174)
Chroniques et opinions (74)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (67)
Synthèses (24)
Décryptages (3)
Législation régulation(textes non commentés)(16)
Filtre thématique
Infractions de presse (18)
Procédure de presse (6)
Droits de la personnalité (18)
Communications électroniques (9)
Droit d'auteur/voisins (31)
Marques (4)
Publicité (4)
Audiovisuel (7)
Statut professionnel (24)
Droit économique des médias (5)
Vos résultats de recherche
338 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/01/2006
Le for du délit virtuel
MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Demande en référé d'interdiction de reproduction à l'avenir de clichés attentatoires aux droits de la personne représentée
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ D'INTERDICTION DE REPRODUCTION À L'AVENIR DE CLICHÉS ATTENTATOIRES AUX DROITS DE LA PERSONNE REPRÉSENTÉE
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin
La diffamation prime l'atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2007
LA DIFFAMATION PRIME L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 juin 2007, SNT Radio France c/Société Synergie et a.
Responsabilité
01/09/2007
Responsabilité d'une société de télévision organisatrice d'un prix littéraire en raison de l'influence exercée sur le jury
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. 1, 6 juin 2007, S. Bile c/SA France Télévisions
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh
01/09/2007
La Cour européenne des droits de l'homme et le recel de secrets
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Présomption d'innocence
01/04/2007
L'assemblée plénière de la Cour de cassation confirme la nécessité d'interrompre la prescription tous les trois mois
Cour de cassation, Ass. plén., 21 décembre 2006, Société La Provence et a.c/ Mme Danve
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro