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Pertinence 
Date
01/04/2013
Le pigiste : d'être à avoir Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut (1re partie)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Statut professionnel
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Statut professionnel
01/07/2012
L'auteur, mandant de l'agent commercial
Cour de cassation, Ch. com., 20 mars 2012, M. X c/ Mme Y.
L'auteur, mandant de l'agent commercial
01/07/2012
L'auteur, mandant de l'agent commercial
Cour de cassation, Ch. com., 20 mars 2012, P. Norguet c/ A. C. Cloix Deroo
Statut professionnel
01/09/2012
Précisions sur l'étendue de la compétence de la Commission arbitrale de journalistes
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 15 mai 2012, SAS Uni-Éditions c/ N. Evrard
Droit d'auteur
01/06/2012
Seul celui qui a écrit un texte peut être considéré comme en étant l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mars 2012, V. Chemla c/ P. Benaim et a.
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Statut professionnel
01/04/2012
La compétence de la Commission arbitrale des journalistes soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
Cour de cassation, Ch. soc, QPC, 9 mars 2012, Yonne Républicaine
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