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Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
01/04/2006
Introduction générale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse?
Lacabarats Alain Conseiller à la cour de cassation
Infractions de presse
24/04/2019
Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques: l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin 2004 (art. 6-I. 8 LCEN)
BINOCHE Emmanuel Premier Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
21 juin 2004
Publicité
01/04/2007
Publicité en faveur de l'alcool et référé
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 23 février 2007, L'interprofession des vins du Val de Loire et a.c/ L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et a.
Les critères de la notion d'extraction substantielle du contenu d'une base de données
01/11/2002
LES CRITÈRES DE LA NOTION D'EXTRACTION SUBSTANTIELLE DU CONTENU D'UNE BASE DE DONNÉES
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 avril 2002, Sté News Invest c/ SA PRLine
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La libéralisation des secteurs interdits de publicité
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
Publications etrangeres : le conseil d'etat enjoint le premier ministre d'abroger le decret-loi de 1939
01/04/2004
PUBLICATIONS ETRANGERES : LE CONSEIL D'ETAT ENJOINT LE PREMIER MINISTRE D'ABROGER LE DECRET-LOI DE 1939
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 7 février 2003, Groupe d'information et de soutien des immigrés
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