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Date
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
01/02/2012
L'accès au juge civil en matière de presse
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Procédure
01/03/2012
La cour de cassation rappelle que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis qu'au regard de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 septembre 2011, M. et Mme Y c/ Mme X
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
01/02/2012
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. Patrick c/ TF1 et a.
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe l'est républicain par le crédit mutuel
01/11/2011
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe L'Est Républicain par le Crédit Mutuel
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2011, Décision n° 11-DCC-114 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque fédérative du Crédit Mutuel
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
La correspondance inédite de René Char et le droit de divulgation post mortem
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Injure raciale
01/10/2011
Propos injurieux proférés en état d'ivresse : appréciation de la responsabilité de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2011, Ministère public c/ J. Galliano (deux jugements dans le même sens)
01/09/2011
Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2011
Condamnation d'une chaîne de télévision pour avoir diff usé un docu-fi ction consacré à une célèbre aff aire judiciaire au caractère diff amatoire
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 1re ch. civ., 5 juillet 2011, M-A Bolle et a. c/ GIE Arte et a.
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