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Pertinence 
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Droit économique
17/01/2023
Non-renouvellement de l’agrément de presse en ligne du site francesoir.fr : le tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de la CPPAP
Tribunal administratif, Paris, (ord. réf.), 13 janvier 2023, Sté Shopper Union France
01/06/2011
Tva réduite pour la presse en ligne : un enjeu stratégique pour l'avenir de la presse
BÉRARD-QUELIN Marianne Directrice de publication de La Correspondance de la Presse Présidente de la Commission des Affaires européenne de la Fédération nationale de la presse dinformation spécialisée
Droit économique
26/09/2024
État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du CNC : des perspectives rassurantes
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ Ricard
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Proposition modifiée de directive concernant la protection juridique des bases de données
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
01/12/2010
Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
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