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1572 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/03/2000
Interdiction de publicité télévisée pour le secteur de la distribution
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 juin 1999, Société Décathlon c/ Société Groupe Intersports
01/03/2000
Règlements des conflits de noms de domaine : vers l'élaboration d'un droit sui generis ?
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
01/03/2000
Le droit du bouquet satellite
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
Procédure
01/03/2000
Sur le point de départ de la prescription trimestrielle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
Utilisation des mannequins
01/03/2000
Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA)
12 janvier 2000
Diffamation
01/04/2000
Diffamation à l'encontre d'une banque et excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B.Tapie et autre
Référé
01/04/2000
Incompétence du juge des référés pour interdire la vente d'une publication dans laquelle sont reproduites des images de caractère professionnel
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 15 novembre 1999, A. Broncckaers c/ Société de conception de presse
Concurrence
01/05/2000
Abus de position dominante d'une société de télévision sur le marché de la publicité télévisée pour les vidéogrammes
Conseil de la concurrence, 22 décembre 1999, Décision n° 99-D-85
Internet
01/06/2000
Vente aux enchères sur internet de noms de domaine constitutive de parasitisme
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
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