De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
Procédure
01/01/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2005, SA OGF c/ Sté France 2
01/03/2006
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Recommandation du bvp relative aux mentions rectificatives et renvois
01/03/2006
1er janvier 2006
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres
01/03/2006
REBIFFÉ Anne Avocat au Barreau de Paris Pascal Wilhem & Associés