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1994 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/2009
Imputations diffamatoires dans un roman de non-fiction consacré à l'affaire Villemin
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Vie privée
01/05/2009
Absence d'atteinte au droit à l'image et à la vie privée, faute d'identification des intéressés et de référence à leur propre vie privée dans le reportage litigieux
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 31 mars 2009, Métropole Télévision c/Consorts Mbarek
Offense
01/05/2009
Condamnation pour offense envers le président de la République
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
Vie privée
18/12/2020
La Cour de cassation limite l'application du principe de primauté de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 9 septembre 2020, Mme X.
Marques
05/03/2021
Arrêt Testarossa : de l'usage sérieux en droit des marques
Cour de Justice de l'Union européenne, 22 octobre 2020, aff. jtes C-720/18 et C-721/18
01/09/1998
FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
Frais professionnels des journalistes : l'abattement supplémentaire de 30 %
LÉAURANT Olivier Chargé d'études au service juridique de la FNPS
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception au bénéfice des personnes handicapées
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/07/1995
LA DEFINITION JURIDIQUE DU MANNEQUIN Méli-mélo drame en quête d'interprétation
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
01/02/2010
Les infractions de presse Janvier décembre 2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
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