01/11/2005
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
01/12/2005
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Droit d'auteur
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFC-Que choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
L'inaliénabilité du droit moral de l'artiste-interprète est d'ordre public
01/10/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tenenbaum c/ Société Universal Music et autre
Les critères de la notion d'extraction substantielle du contenu d'une base de données
01/11/2002
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 avril 2002, Sté News Invest c/ SA PRLine
01/10/2002
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
01/10/2002
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
01/03/2002
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment