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2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
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Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
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01/06/1998
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Publicité en faveur du tabac
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Tabac et média
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les nouveaux modes de mise à disposition des uvres
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
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