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Pertinence 
Date
Haine en ligne
23/01/2020
Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale
Liberté d'expression
13/01/2020
L'anonymat des critiques gastronomiques du Guide Michelin participe de leur liberté d'expression, elle-même intrinsèque à la critique gastronomique
Tribunal de grande instance, (ord. réf.), 31 décembre 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin Travel Partner
Injure
13/01/2020
Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2019, F. Martres c/ Philippe S. et a.
Information financière
14/01/2020
L’agence Bloomberg condamnée par l’AMF à une sanction de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un niveau anormal ou artificiel
Autorité des marchés financiers, 16 décembre 2019, Société Bloomberg LP
Injure
17/01/2020
La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Parasitisme
20/01/2020
Condamnation en appel de la Manif pour tous pour avoir repris les visuels d’une campagne publicitaire de la SPA
Cour d'appel, Paris, 20 décembre 2019, La Manif pour tous et a. c/ SPA
Injure
05/12/2019
« Bande de batards » : Mathieu Kassovitz condamné pour injure publique envers des fonctionnaires de police
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct), 19 septembre 2019, Procureur de la République c/ M. Kassovitz
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Provocation
28/10/2019
« Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à la télé » : les propos constituent un appel implicite à la discrimination
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, H. Lalin
Injure
28/10/2019
Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen
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