Vos résultats de recherche – Légipresse

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1755 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

I- la protection du jeune public

01/04/2007

Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007

L'exception de pédagogie et de recherche : Mises en oeuvre (régime transitoire/après 2009)

MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC

Vie privée

01/07/1997

Éléments constitutifs d'atteinte à la vie privée et réparation du dommage

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset

Droits d'auteur sur un dictionnaire

01/09/2005

DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert

01/05/1997

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et n° 93/98 du 29 octobre 1993

27 mars 1997

01/09/2005

La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme

POURDIEU Stéphanie

01/09/1997

LE TÉLÉ-ACHAT UN POINT SUR DIX ANS DE PETIT COMMERCE À LA TÉLÉVISION FRANÇAISE

VIARDOT Hugues Juriste, Département des médias audiovisuels BVP

Marque

01/07/2005

Nullité d'une marque déposée uniquement pour l'opposer aux sociétés de production d'un film et empêcher l'exploitation de leurs produits dérivés

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Sté Walt Disney Pictures, Sté Pixar Animations Studios, Sté Walt Disney Compagny France et SNC Disney Hachette Édition

Droit d'auteur

01/07/2005

Rejet d'une action en contrefaçon, faute pour la société d'édition demanderesse d'avoir obtenu la cession des droits de tous les coauteurs

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Sté Walt Disney Pictures, Sté Pixar Animations Studios et autres

Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil

01/04/2006

LES ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ENVERS LES PERSONNES NE PEUVENT ÊTRE POURSUIVIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL

Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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