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Pertinence 
Date
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Exposé introductif : Rappel historique sur la notion de bonne foi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Liberté d'expression
14/05/2025
Le mécanisme de rejet rapide contre les procédures-bâillons
Huet Benoît Avocat au Barreau de Paris
BERNARD Antoine Enseignant et codirecteur scientifique du master sur les droits humains et l'action humanitaire de Sciences Po – Directeur du contentieux et de l'assistance, RSF
EL AMRANI Nadia Responsable des affaires juridiques, RSF
BERNARD Antoine Enseignant et codirecteur scientifique du master sur les droits humains et l'action humanitaire de Sciences Po – Directeur du contentieux et de l'assistance, RSF
EL AMRANI Nadia Responsable des affaires juridiques, RSF
Procédure de presse
27/07/2023
La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La loi du 30 décembre 2004: une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse (1)
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
Communication numérique
17/06/2020
Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Procédure
01/10/2006
Nullité de l'assignation pour imprécision du visa
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 juin 2006, Association Religion Raëlienne de France c/ Société Métropole Télévision et autres
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
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