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Diffamation sur internet : compétence du tgi
01/10/2004
DIFFAMATION SUR INTERNET : COMPÉTENCE DU TGI
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern
01/04/2008
La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injure
02/06/2022
Publication d’un tweet qualifiant un député de « porc » : les propos, exprimés sur un mode satirique, n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 31 mai 2022, Cédric H.
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Injures
03/03/2020
Mise en ligne de messages insultant Jean-Marc Morandini et appelant au boycott des sites gérés par sa société
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 février 2020, L. Artufel c/ J-M. Morandini et a.
01/04/2007
LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
LE DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER EST-IL COMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CEDH ?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Ministère public et autres c/ M. Beccaria et autres
Racisme
01/09/2014
Condamnation d'une candidate aux élections municipales après avoir diffusé sur internet un photomontage comparant une ministre à un singe
Tribunal de grande instance, Cayenne, (ch. des (comparutions immédiates), 15 juillet 2014, Mouvement Walwari c/A-S. Leclère et a.Un appel a été formé
Injure
29/09/2020
Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de l’orientation sexuelle d’un ancien homme d’affaires
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 9 septembre 2020, Salim M. c/ John Madison Cox
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