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Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La loi du 30 décembre 2004: une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse (1)
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'oeuvre d'art
RAISON-REBUFAT Laurence Docteur en Droit, Avocat spécialiste au Barreau de Marseille
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
I- la protection du jeune public
01/04/2007
Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à
l'adolescence
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
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