Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Artiste interprete
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 3 octobre 2008, P. Burtin c/ Universal music
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Prix du livre
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 septembre 2008, Coral et Soficom c/ Éditions Eyrolles
01/09/2008
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird
Internet
01/09/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Christian Dior couture c/ eBay INC. et eBay international AG
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.