Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Diffamation
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres
Diffamation
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 juin 2006, Michel Leparmentier c/ Geneviève Mulmann
Droit a l'image
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 28 septembre 2006, M. Zanna c/ GSB Éditions
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2006
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 16 août 2006, Philippe Amaury et autre c/ Josiane Pujol (décision définitive)
Droit a l'image
01/11/2006
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 29 juin 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Delphine Smadja Lombard et autres