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Pertinence 
Date
Recel de violation de secret
01/05/1999
Responsabilité des journalistes pour recel de violation de secret professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1999, R. Thérond et autres
Racisme
01/07/2000
Absence de diffamation raciale contre le peuple serbe
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 avril 2000, Avocats sans frontières c/ Colombani, Le Mondeet Refabert
Racisme
01/12/1998
Injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciale
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Mathis et Société Le Réverbère c/ LICRA et autres
Diffamation
01/06/2000
Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires
01/06/2000
INDÉPENDANCE ENTRE CONTENU RÉDACTIONNEL ET MESSAGES PUBLICITAIRES
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. B, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
Provocation
01/09/1998
Provocation à la discrimination et à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public c/ B. Bardot
Diffamation
01/09/1998
Imputation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Droit de réponse
30/01/2025
Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 19 novembre 2024, Association SOS Méditerranée c/ Marc F. et a.
Diffamation
01/04/1998
Obligation de vérification de l'information et de prudence
Cour d'appel, Versailles, 8e ch. correct., 31 janvier 1996, Olivier-Briche-INC c/ Centre hospitalier de Joigny et autres
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