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393 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/09/2003
La preuve dans le procès de presse
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée
01/04/2004
Le numéro de sécurité sociale, tout comme les références bancaires, ressortissent à la vie privée de chacun
Cour de cassation, 9 décembre 2003, Marine Le Pen, Samuel Maréchal et Yann Le Pen c/ Serge Martinez, Jean-Pierre Caffin et VSD
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Procédure
01/04/1999
Validité d'une délivrance à Parquet de la citation au journaliste, son domicile étant demeuré inconnu
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 octobre 1997, Peyrat c/ Perdriel
Décrets relatifs à la cryptologie
01/05/1999
Arrêté du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
17 mars 1999
Publicité
01/03/1999
Violation de la réglementation relative à la publicité pour l'alcool
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, E. Boisrond, R. Ceyrac et Société Brasseries Kronenbourg
Notion de publication
01/03/1999
La notion de communauté d'intérêts entre abonnés
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy et Guillaume c/ Ministère public, UNADIF et autres (n° 98-02323)
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