Actualités (14)
Jurisprudence (343)
Filtre par type de document
Doctrine (344)
Chroniques et opinions (141)
Tribunes (13)
Cours et tribunaux (128)
Synthèses (46)
Décryptages (15)
Législation régulation(textes non commentés)(66)
Filtre thématique
Infractions de presse (80)
Procédure de presse (14)
Droits de la personnalité (18)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (45)
Marques (12)
Publicité (16)
Audiovisuel (17)
Statut professionnel (24)
Droit économique des médias (7)
Vos résultats de recherche
767 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Procédure
01/07/2006
Preuve de la distribution d'un quotidien étranger sur le territoire français
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. crim, 23 mars 2006, M. David Barcaly et autres c/ M. Robert James Thomson Et la société Times News Papers Limited
Droit d'auteur
04/11/2021
Preuve de la paternité de l’auteur d’une photographie de Tino Rossi prise lors du tournage du film « Les Lumières de Paris »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 8 octobre 2021, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
Statut professionnel
27/11/2019
Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
DE LA VULNÉRABILITÉ DE LA MARQUE AU REGARD DE LA QUALITÉ DE SON USAGE
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, Hachette Filipacchi Presse c/ EMAP France
Secret de l'instruction
01/01/2007
Perquisitions et saisies effectuées chez des journalistes « nécessaires et proportionnées » au regard des exigences relatives au respect du secret des sources
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid, et a.
Secret de l'instruction
01/05/2003
Pour établir sa bonne foi, la personne poursuivie en diffamation peut produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction
Cour de cassation, ch. crim., 11 février 2003, S. July
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro