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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil

01/04/2006

LES ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ENVERS LES PERSONNES NE PEUVENT ÊTRE POURSUIVIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL

Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend

Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation

01/06/2006

La nonne et le préservatif

Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF

01/01/2006

Le for du délit virtuel

MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907

01/11/2005

PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ÉDITION CONCLU EN 1907

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres

Liberté d'expression

22/11/2018

Rumeur et liberté d’expression : entre mensonge et vérité

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

01/07/2005

Liberté de l'image et droit d'auteur

GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

Le statut juridique des informations non appropriées

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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