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Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 À UNE ACTION EN DIFFAMATION INTRODUITE EN RÉFÉRÉ
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var
Vie privée
01/07/2002
L'article relatant un fait divers lié à une personne médiatique ne porte pas atteinte à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 6 mai 2002, Manal Braiga c/ Société Hachette Filipacchi
01/07/2002
L'action judiciaire des associations en droit des médias
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Droit à l'image
01/06/2002
Publication de l'image de personnes participant à un événement public dans le cadre d'un article plus large et dévalorisant pour elles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Droit d'auteur
01/06/2002
Exploitation non autorisée de photographies
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 janvier 2002, Imapress c/ La Chaîne Info LCI
L'article 14 de la loi de 1881 sur les publications étrangères n'est pas conforme à l'article 10 de la cedh
01/05/2002
L'ARTICLE 14 DE LA LOI DE 1881 SUR LES PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES N'EST PAS CONFORME À L'ARTICLE 10 DE LA CEDH
Cour administrative d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 janvier 2002, Reynouard et Fondation européenne pour le libre examen historique
Protection de l'image des biens et droit de propriété
01/05/2002
PROTECTION DE L'IMAGE DES BIENS ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 23 janvier 2002, Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des Dômes et autres c/ Sté Casino et autres
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21/05/2015
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