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469 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/09/2000

Discrédit d'un patronyme dans un but commercial

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 5 mai 2000, Leneuf c/ 9 Telecom et Ogilvy Matter

Vie privée

01/11/2000

Vie privée des personnes publiques

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 14 mars 2000, Mylène Gauthier (dite Mylène Farmer) c/ Hachette Filipacchi et associés

Diffamation

01/12/2000

L'imputation d'être en relation d'affaires avec un patron de la mafia est attentatoire à l'honneur et à la considération

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2000, Tapie c/ Lescure et Karl Zero

Diffamation

01/05/2000

Les limites de la liberté du polémiste

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 1999, Le Pen et Front national c/ Lindon et Otchakosky

Responsabilité civile

01/05/2000

Publication trompeuse, sous forme d'interview exclusive, d'un texte extrait d'un dossier de presse

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 23 novembre 1999, C. Bouquet c/ Société Les meilleures fréquences

01/07/1999

PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT

VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris

Droit à l'image

01/10/1999

Limites à la réutilisation d'images d'archives

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Mme de Rocca-Serra et autres c/ TF1

01/04/2000

Droit du public à l'information et exploitation médiatique de la personnalité d'autrui

AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)

Droit au nom

01/12/2000

L'exception humoristique

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Topper Expansion et Mme Tubiana épouse Topper c/ Rire et Chansons et société NRJ

Droit d'auteur

01/03/2001

Les pouvoirs du conjoint survivant pour conclure des contrats d'auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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