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489 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2013
Examen de la bonne foi s'agissant de propos tenus par une femme politique au cours d'une émission télévisée, en direct, pendant une période électorale
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Le Pen c/ E. Joly
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
VERS LA RECONNAISSANCE DE LA CITATION D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES?
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
Diffamation
01/11/2007
La bonne foi est reconnue dès lors que l'auteur des propos diffamatoires est mêlé à une polémique dont il est l'un des protagonistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2007, La Comédie française et M. Mayiette c/F. Koltès
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ Société Esso
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
Injure
01/04/2003
Injure publique à l'encontre d'un animateur de télévision et absence de droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 février 2003, T. Ardisson c/ M.-O. Fogiel
Diffamation
01/06/2003
Article consacré aux Témoins de Jéhovah bénéficiant de la bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 27 mars 2003, Les Témoins de Jéhovah de France c/ Trouslard, Noziere et Robin
Marque
01/04/2003
Possibilité de détourner le logo d'une célèbre marque dans le cadre du droit à la critique et à la caricature
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ société Esso
01/01/2003
Le statut des correspondants de guerre et leur obligation de témoigner À propos de la décision de la chambre d'appel du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans l'affaire Randal
TRACOL Xavier Avocat à la cour d'appel de Paris
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